Condition Générales de ventes par Diane Boccador
Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre l’Editeur, Diane BOCCADOR, et les utilisateurs de ses services localisés à l’adresse www.dianeboccador.com.

Diane BOCCADOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales à l’adresse suivante : www.dianeboccador.com

Connexion
Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

L’Utilisateur est informé que le Site est hébergé par la SARL ARSYS.fr dont le siège social est 39, avenue du Général de Gaulle, 66006 PERPIGNAN – RCS 432.662.666.

LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR LE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, IL LUI EST CONSEILLE DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR L’EDITEUR DU SITE.

Objet : Description des services
L’entreprise individuelle Diane BOCCADOR met en ligne un site Internet exclusivement dédié à l’astrologie, à destination des Utilisateurs internautes, via le réseau mondial Internet. Au travers de ce site, Diane BOCCADOR fournit aux Utilisateurs un certain nombre de services gratuits et/ou payants.

Pour faciliter l’accès aux services gratuits et éviter ainsi toute confusion avec les services payants personnalisés, l’éditeur a configuré sa page d’accueil de manière à faire apparaître sur la gauche de l’écran les services gratuits et sur la droite les services payants.

Services Gratuits
En se connectant sur le site, l’Utilisateur accède à des services gratuits de consultation d’articles d’astrologie et de prévisions numérologiques accessibles sous la forme de rubriques à thèmes.

Services Payants
Diane BOCCADOR propose un service de vente à distance d’études et de prévisions astrologiques personnalisées, référencées actuellement sous huit thèmes directement accessibles par la page d’accueil.

Afin que l’utilisateur apprécie, la nature, la qualité et l’étendue du service fourni, le site www.dianeboccador.com propose sous chacun de ses huit études payantes, une illustration présentée sous la forme d’une « Etude type » en exemple.

Validation de la commande
Afin de permettre au client Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Diane BOCCADOR a créé plusieurs écrans de validation. La commande ne sera donc définitivement enregistrée qu’à la dernière validation.

Cette dernière validation est appelée « clic d’acceptation », et a valeur de signature. A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable. De par « le clic d’acceptation », le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et cela sans réserve, et renonce à se prévaloir du délai de rétractation de sept jours issu de la loi régissant la vente à distance. Dès lors, en validant sa commande, l’utilisateur en sa qualité de consommateur, autorise Diane BOCCARDOR à exécuter la prestation de service sans attendre l’expiration du délai de rétractation de sept jours.

En outre, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Délai d’exécution de la prestation
Diane BOCCADOR s’engage à tout mettre en œuvre pour adresser à l’Utilisateur client l’étude personnalisée dans un délai de quatre jours ouvrés (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés).

Cependant, Diane BOCCADOR ne peut garantir un envoi systématique dans ce délai de quatre jours, le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des demandes des utilisateurs.

Tarification des prestations payantes
Le prix des prestations personnalisées apparaissent clairement sur la page de commande de chacun des huit thèmes payants, et varient actuellement de trente (30) à cinquante (50) euros TTC.

Tout changement de taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés à l’Utilisateur.

Le mode de paiement accepté est le paiement par carte bancaire exclusivement.

Sécurisation des transactions
Le site www.dianeboccador.com est doté d’un système de paiement en ligne sécurisé par carte bleue dénommé « PAYBOX » qui permet de crypter le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. PAYBOX SERVICES met en oeuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les échanges et les données dans le cadre de PAYBOX SYSTEM. Pour sécuriser les échanges entre PAYBOX SYSTEM et l'Acheteur d'une part et le Vendeur d'autre part, PAYBOX SERVICES utilise la technologie SSL 128 bits et la signature MD5.

Limitation des garanties
L’Utilisation des services mis en ligne est au seul risque de l’utilisateur qui demeure responsable en cas d’éventuels dommages matériels causés à son ordinateur ou d’altération des dossiers qui résulteraient du téléchargement des données.

Diane BOCCADOR ne peut garantir :

  • que le service mis en ligne répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur et,
  • - qu’il soit accessible de manière ininterrompue et dépourvu de toute erreur de frappe ou défaut de logiciel

En outre, Diane BOCCADOR ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, quant aux résultats (prévisions astrologiques ou numérologiques) qui peuvent être obtenues via l’utilisation des services et s’efforcera de répondre aux attentes des Utilisateurs.

En aucun cas les études personnalisées ne constituent des consultations médicales, psychologiques, réalisées par un professionnel de la santé.

Confidentialité et protection des données informatiques à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 16 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les éventuelles données nominatives qu’il peut être amenées à fournir dans le cadre de l’utilisation des services payants personnalisés. En conséquence, l’utilisateur pourra exiger la communication de ces informations nominatives et qu’elles soient supprimées ou qu’elles soient rectifiées, complétées, modifiées et actualisées et effacer toute information qui se révèlerait inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

Droit applicable
Les parties (Editeur et Utilisateurs) conviennent que l’accès au site constitue un contrat soumis au droit français et ce quelle que soit la nationalité de l’utilisateur ou son lieu de situation.

En cas de commande d’une prestation payante, il est précisé que la réglementation française sur vente à distance a vocation à régir les rapports entre les parties.

Clause attributive de compétence
Le tribunal de Commerce de PARIS sera « rationae  materiae » et « rationae laci » seul compétent pour trancher de tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales.

 



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